- Mais c'est qui encore celui-là?
- Le Traité sur la Charte de l'Energie, signé en 1994, en vigueur depuis 1998. Une cinquantaine d'Etats dont la Suisse l'ont signé. À l'origine il était destiné à sécuriser l'approvisionnement énergétique en lien avec les anciens pays du bloc soviétique. La Russie s'est retirée du traité en 2009 et une stratégie d'extension à des pays disposant de réserves en énergies fossiles a été développée par la suite...
- Les traités je ne les aime pas, ils sont le fruit de négociations à la table desquelles le peuple n'est pas invité tout en étant le premier à en subir les conséquences négatives.
- Tu ne vas pas être déçue. Ce traité, comme la plupart des accords, inclut un mécanisme qui permet à un investisseur étranger d'engager des poursuites contre un Etat s'il estime qu'un projet de loi, une décision de justice ou toute autre mesure est défavorable à ses intérêts. Si l'investisseur obtient gain de cause, les Etats risquent d'être condamnés à payer des très gros montants de compensation aux entreprises.
- Ah, oui, j'ai vu qu'une motion avait été déposé en 2021 par un conseiller national socialiste pour que la Suisse quitte ce traité, qui entrave la transition énergétique. Le gouvernement avait répondu que cela n'était pas nécessaire, que des négociations visant à moderniser le TCE ont commencé début juillet 2020 et sont encore en cours. Le mandat de négociation a été adopté par le Conseil fédéral le 16 octobre 2019. Un retrait du traité irait à l'encontre de ce mandat et des intérêts de la Suisse.
- Ces négociations se sont terminées en juin 2022 avec comme résultat quelques modifications mineures qui ne remettent pas en question le mécanisme de règlement des différends...
- Mais le gouvernement pense que la Suisse ne risque pas d'être inquiétée, on le lit dans sa réponse ...
- Ha! Ha! Ha! Pourquoi changer une recette qui marche? En Suisse quand le gouvernement dit que vous êtes meilleurs que les autres, vous vous empressez de le croire! L'Italie a été attaquée pour avoir instauré un moratoire sur les forages offshore, les Pays-Bas ont dû fortement ralentir la sortie du charbon sous ces menaces. L'Espagne a connu un nombre record de procès d'arbitrage d'investissement au cours des dix dernières années. Sur les 51 demandes, 27 ont été résolues et 21 ont été arbitrées en faveur des investisseurs... Le montant total réclamé se monte à 8 milliards d'euros... Les honoraires d'avocats et d'experts profitent aussi largement de ce boom de l'arbitrage en Espagne... Toutes
les actions intentées en justice l'ont été sur la base du Traité de la Charte sur l'Energie et concerne des investisseurs étrangers dans le
secteur des énergies renouvelables. Beaucoup
de ces investissements sont d'ordre spéculatif et la grande majorité
est le fait de sociétés financières ou de fonds d'investissements, dont
une partie investit également dans des énergies fossiles. Leur
engouement pour les énergies renouvelables est de nature purement
lucrative et prive l'Etat de moyens financiers dont il aurait besoin
pour faire avancer la transition énergétique et la protection du climat.
Il est évident que le gouvernement en Suisse ne voit pas d'un bon oeil les opposants aux projets de production d'énergies souvent menés par des sociétés étrangères. On pourrait même se demander si des parcs éoliens vendus à des sociétés étrangères ne le sont pas pour profiter de ce mécanisme de protection mis en place pour elles! Tu comprends maintenant l'omerta autour de l'opposition aux éoliennes industrielles dans la presse et les raisons pour lesquelles des élus sont manipulés pour soutenir des projets pourtant destructeurs pour leurs communes?
De plus le Traité de la Charte sur l'Energie protège les investissements existants dans les énergies fossiles et pérennise ainsi leur exploitation. Il peut entraver et parfois même empêcher la réalisation de politiques environnementales. Il y a donc urgence de combattre ce traité et de sensibiliser le public.
- Mais d'où tires-tu ces informations l'Ange?
Ne te berce pas d'illusions, beaucoup sont prêts à accepter le pire pour ne rien perdre de leur confort, continue d'informer cependant, l'ignorance est leur couverture.
le lecture de ce post met en perspective l'inaction des parlementaires en matière de gaspillage énergétique. à la lecture de cet article ( https://drive.google.com/file/d/1S5nsZyR9cTyjchleGGynIXXss0tiSVC1/view?fbclid=IwAR3LRibanS-4PXNxp27WEgdcbzdiyf4qUz8DoksUkatGDhinfeWzknflMVA ) , on peut même dire que toute autre action que celle-ci (la lutte contre le gaspillage) revient à valider l'écocide en cours.
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