lundi 15 septembre 2014

Qu'est-ce qui cloche?

Assermentés? Laissez-moi rire!

 Il y a quelques années figurez-vous que j'ai voté pour les autorités actuelles de Saint-Brais. Je partageais l'avis de la majorité qui trouvait que c'était une chance de voir s'engager une équipe jeune et dynamique pour diriger la commune. Quelques années plus tard, quelle désillusion! Je ne pourrais absolument rien mettre de positif à leur bilan. Pour toutes les raisons mille fois contées sur ce blog.

Idem du côté des autorités cantonales. Pourtant là aussi il y a deux ou trois personnalités que je trouvais intéressantes et dignes de confiance. L'accès au pouvoir dilue les compétences.

Comment se creuse le fossé entre le citoyen et les élus? À l'usage!

Exemple: En 2010, nous avons fait opposition à la pose d'un mât de mesure des activités des chauves souris. Nous avons eu une séance de conciliation en décembre 2010 à ce sujet avec les autorités communales et cantonales, ainsi que les promoteurs. Depuis, le silence radio entoure tout ce qui concerne le projet éolien qui demandait ces mesures. En 4 ans il s'en est passé des choses pourtant. Jusqu'au divorce des deux sociétés impliquées dans ce parc, Ennova et les SIG. Mais nous n'avons jamais eu de suite à notre opposition.

Essayez de ne pas suivre une procédure engagée contre vous durant 4 ans, vous me direz ce qu'il vous en coûtera! Mais dans l'autre sens, lorsque ce sont les autorités qui sont en cause, les années peuvent passer et le projet peut évoluer complètement à votre insu. Si vous ne demandez rien, il ne se passe rien et si vous demandez, il ne se passe rien non plus. 

Exemple: M. XX a été débouté lorsqu'il s'est opposé à la pose d'un mât de mesure de vent. Une procédure balayée en deux séances avec à la clé des frais de plusieurs milliers de francs à la charge de M. XX.

Le mât fut posé en janvier 2012 suite à l'octroi d'un permis de construire valable 2 ans. En janvier 2014, M. XX s'inquiète de voir ce mât toujours en place auprès des autorités compétentes, communales et cantonales. Le 28 janvier, le conseil communal de Saint-Brais lui répond en accusant réception  de son courrier. Il assure s'être informé et déclare que les deux ans s'écoulent à partir de l'installation des anémomètres, soit le 26 avril 2012. Il continue en affirmant que la société a demandé une prolongation de permis de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015 mais qu'il ignore si la réponse est arrivée. Ce qu'il dit savoir par contre est que l'OFAC a déjà répondu favorablement à cette requête. Une affirmation qui sera contredite par l'OFAC elle-même la même semaine par téléphone.

Le 11 février 2014, le ministre du département cantonal répond à son tour, il confirme la date du 26 avril, relève que le suivi de la chose est du ressort de la commune mais qu'il ne manquera pas de suivre attentivement les évolutions de ce dossier

Le 6 mars 2014, c'est au tour de la section des permis de construire du canton de répondre à M. XX, les mêmes arguments sont avancés et le courrier finit par: En sa qualité d'organe de surveillance de la police des constructions, la Section des permis de construire ne peut se substituer à la commune sans qu'il ne soit constaté une quelconque défaillance de sa part.

Le 10 mars 2014, suite à d'autres demandes de M. XX, le ministre l'informe qu'il ne peut pas lui faire parvenir les copies de documents qu'il demande parce qu'ils sont en possession de la commune à laquelle il envoie une copie de sa réponse. Il rappelle qu'il ne peut se substituer à la commune sans constat d'une défaillance quelconque de sa part et invite M. XX à s'adresser aux autorités communales pour toutes questions au sujet de l'affaire.

Le 17 avril 2014 la section des permis de construire répond à un courrier de M. XX du 13 mars. On informe une fois encore M. XX que le mât n'est pas encore en situation illégale, l'échéance étant le 26 avril. On lui écrit que son courrier sera transmis à la commune et le prie de s'adresser à elle pour la suite. Concernant sa demande sur le permis de construire d'un mât de mesure de l'activité des chauves souris à Sceut -Dessus il lui est répondu que la procédure est en attente d'une prise de position de la requérante. Pas un mot au sujet de sa demande sur l'autre mât prévu au Ban.

Le 10 avril 2014, la commune de Saint-Brais semble sortir d'un long sommeil pour accuser réception d'un courrier de 28 mars et informer que les démarches sont en cours pour la suite administrative de cette affaire. Rien d'autre.

Le 4 septembre 2014 le service des permis de construire confirme avoir pris connaissance du courrier du 15 août de M. XX. Le service prend acte du fait que le démontage de l'installation n'a pas encore été exécuté (plus de 4 mois de retard, sans qu'ils aient bougé le petit doigt!) Les fonctionnaires assurent qu'ils suivent de très près l'évolution de ce dossier au sein de la commune de Saint-Brais afin que les conditions du permis de construire du 14 avril 2010 soient respectées. Un petit chapitre annonce que la requérante a abandonné la procédure pour la construction d'un mât de mesure de l'activité des chauves-souris à Sceut -Dessus. Toujours pas un mot sur le mât de mesure du Ban à Saint-Brais, qui faisait aussi l'objet d'une question dans le courrier de M. XX (???!!!) Difficile de croire à un oubli.

Le 4 septembre 2014, le ministre envoie lui aussi un courrier à M. XX dans lequel il prend acte du non respect des engagements pris lors de l'octroi du permis de construire du mât de mesure de vent au Ban pour deux ans. Il affirme que la commune de Saint-Brais oeuvre actuellement au règlement de ce cas.

À la lecture de tout ceci, il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les rapports de confiance entre citoyens et élus ne peuvent exister. Les réponses apportées aux courriers de M. XX sont à la limite de la moquerie. De toute évidence ils en savent beaucoup plus que ce qu'ils laissent entendre. D'autre part, le silence volontaire autour du mât de mesure de l'activité des chauves souris au lieu-dit "le Ban" à Saint-Brais démontre clairement leur volonté de ne pas communiquer sur ce parc litigieux projeté sur ce site. Pourquoi? Auraient-ils peur d'avouer des engagements pris avec les SIG sur le dos d'une population déjà très affectée par les deux éoliennes scandaleuses qui dominent la commune dans tous les sens du terme?

Ceci est à craindre et n'étonnera personne. Le pouvoir ne dilue pas que les compétences...

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