Quand on sait comment les droits de l'homme sont bafoués ne serait-ce que pour mener à bien des jeux Olympiques (Arte ce soir, lien ici) par exemple, que peut-on encore attendre de la justice face au pouvoir de l'argent?
Le communiqué de EPAW ci-dessous ne m'a pas étonnée mais attristée et renforcée dans ma conviction que la résistance citoyenne est urgente et nécessaire. Ce qui est vrai depuis trop longtemps dans les pays rongés par la corruption devient une réalité dans les démocraties occidentales avec les dangers que cela impliquent. Le jour de colère en France a vu défiler des groupes extrémistes terrifiants (Petit Journal sur Canal+ ce soir). Tout porte à croire que la confrontation civile se profile, manipulée par des intérêts qui échappent au plus grand nombre.
"Lorsque le train est passé, il est trop tard. On ne peut plus rien faire, juste subir les conséquences jusqu'au bout". Entendue dans cet autre reportage de la bouche d'un opposant russe aux régimes catastrophiques qui se sont succédés dans son pays (il faisait allusion à la démocratisation complètement ratée après le communisme), cette phrase est loin d'être banale: j'ai pensé à tout ce qui se met imperceptiblement en place partout avec en toile de fond toujours le profit, le rendement, la consommation et les laissés pour compte, toujours plus nombreux, toujours plus humiliés, toujours plus violents.
Je me demande si un jour les politiques se rangeront du côté des citoyens plutôt que de s'abaisser à lécher les bottes d'une économie inhumaine et destructrice.
On théorise pourtant, encore ici, mais rien ne change.
Dur métier que la lutte citoyenne. Le plus dur c'est de cultiver la confiance en l'homme
28 janvier 2014
La Cour de justice européenne sanctionne EPAW
Le 21 Janvier 2014 à Luxembourg, la Cour de justice de l’union européenne a statué que la Plateforme européenne contre l'éolien industriel (EPAW) n'a pas de « personnalité juridique », et n'avait donc pas le droit d'engager un recours en ses chambres contre la Commission européenne. La Plateforme représente 649 associations de victimes de parcs éoliens à travers l’Europe. Elle avait porté sa plainte à la Cour de justice contre l’Union européenne, accusant Bruxelles de n’avoir pas respecté le droit des citoyens à participer à l’élaboration des « cibles » pour les énergies renouvelables, tel que le prévoit la législation résultant de la Convention d'Aarhus.
Initialement, la Cour avait admis le recours d’EPAW, et avait engagé la procédure. En effet, les « organismes non constitués » basés en Irlande tels qu’EPAW n'ont pas à se constituer en associations enregistrées pour avoir certains droits en matière environnementale. La Cour suprême irlandaise a même confirmé, le 27 Novembre 2013, que dans des circonstances similaires les organismes non constitués sont habilités à faire valoir leurs droits devant la Haute Cour irlandaise. Ces organismes soulignent que, faute de temps et de ressources, de nombreux groupes de citoyens ne peuvent pas dépenser argent et énergie dans la rédaction de statuts juridiques, dans l'organisation d’assemblées annuelles, dans la transcription des délibérations, dans le secrétariat et les rapports à remettre au gouvernement(s).
D'autres institutions de l'UE, comme le Médiateur européen et la Commission européenne, n'ont pas refusé de traiter les plaintes qui leur ont été soumises par EPAW. Pas plus que les Nations Unies à Genève, qui veillent au respect de la Convention d'Aarhus sur les droits des populations en matière d'environnement. En outre, la Plateforme est inscrite (N º 66046067830-67) au Registre de transparence de l'UE, qui fournit des informations sur les organisations qui cherchent à avoir un mot à dire dans les décisions prises par l'UE.
Le 23 Janvier, la Cour de justice a fait parvenir à EPAW le mémoire de défense de la Commission européenne, qui avait été déposé près de 4 mois plus tôt. Attaché à ce même courriel du 23 Janvier se trouvait le jugement de la Cour, ne permettant pas à EPAW de contester les arguments avancés par la Commission, communiquant que l’action était close, et ordonnant EPAW de payer les frais engagés par Bruxelles pour se défendre.
« La Convention d'Aarhus stipule que l'accès à la justice doit être « gratuit ou peu coûteux, » se plaint Mark Duchamp, d’EPAW. « En tant que plateforme, nous n'avons pas d'argent, et notre avocat travaille pro bono.
« Dans ces circonstances, nous ne pouvons même pas faire appel de la décision, car nous risquerions d’avoir à affronter une punition encore plus insupportable. Et que se passera-t-il si nous ne pouvons pas payer les frais de défense de la Commission européenne ? Bruxelles déterminera la somme à payer, et forcera les victimes des éoliennes à vendre leurs maisons pour réunir les fonds ? C'est un véritable outrage. Or la Commission a enfreint ses propres lois sur la participation des populations aux décisions environnementales, selon les conclusions du Comité de conformité de la convention d'Aarhus des Nations Unies. Mais Bruxelles poursuit son programme d'énergies renouvelables pour 2020 au mépris de sa propre législation et de l'ONU. Elle veut maintenant étendre ce programme illégal jusqu’à 2030, encore une fois sans se conformer aux procédures requises pour la participation du public. C'est précisément ce qu’EPAW, à juste titre, avait intenté d'arrêter ».
Duchamp s'interroge sur l'indépendance de la Cour de justice par rapport au pouvoir exécutif de l'UE: « la Cour avait admis notre recours. Elle avait effectivement engagé la procédure, notifiant l’autre partie (la Commission européenne). Mais tout d'un coup, huit mois plus tard, elle fait marche arrière sans nous permettre de présenter de nouvelles preuves, comme par exemple la décision de la Cour suprême irlandaise, ni même de nous défendre contre les allégations trompeuses de la Commission européenne. Elle fait aussi preuve d’une étonnante hostilité en nous condamnant à payer les frais, alors qu'elle avait elle-même décidé d’accepter notre recours. Car enfin, si celui-ci n’était pas recevable, pourquoi a-t-elle engagé la procédure, notifiant le défendeur? Et si ce fut une erreur de sa part, pourquoi nous condamner à payer les avocats de la Commission européenne ? – C’est scandaleux, et nous avons une bonne raison d’être indignés. »
« Maintenant, la Commission n'est plus sous la menace de voir ses nouvelles cibles d’énergies renouvelables mises en cause par la Cour de Justice. Celle-ci lui a remis une indulgence qui lave les péchés, la Convention d'Aarhus a été torpillée, et l’on peut se demander si l'Union européenne est toujours un état de droit. »
Contacts :
Mark Duchamp
Directeur général d’EPAW
save.the.eagles@gmail.com
+34 693 643 736
Pat Swords
Conseiller technique et juridique d’EPAW
pat.swords@epaw.org
+35 314 434 831
Pour la Suisse
Fabienne Chapuis Hini
078 901 13 01
Notes :
Le recours d’EPAW tel qu’enregistré par la Cour :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139886&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=44056
Décision de la Cour suprême d'Irlande : http://www.courts.ie/Judgments.nsf/bce24a8184816f1580256ef30048ca50/e57d6ca0f350359280257c31004816ef?OpenDocument
L'UE déclarée en non-conformité avec la Convention d'Aarhus : http://www.unece.org/env/pp/compliance/Compliancecommittee/54TableEU.html voir "constatations" - 2 octobre 2012 .
Jugement de la Cour de justice condamnant EPAW:
http://epaw.org/documents/ECJ_judgment_against_EPAW.pdf
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